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8. L'accord de coopération

Afin d'assurer une coopération fructueuse et qualitativement maximale entre les membres, un contrat de coopération a été spécifié comme exigence minimale pour les projets.

Les données clés frappantes sont :
1. Assurance responsabilité civile biens transfrontalière et interprofessionnelle pour protéger les partenaires de coopération entre eux et pour le client.
2. La déontologie de l'ECU Si nécessaire, l'accord de coopération est disponible auprès du point de contact « Marchés Publics ».

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